PPST

La PPST protège les savoirs et technologies sensibles des laboratoires publics et privés, surtout par des zones à accès contrôlé (ZRR) et des avis sur les coopérations internationales.

Les faits

Identité

Type

Service public d’intelligence économique

Nom complet

Protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Nature

Dispositif interministériel fondé sur l’article 413-7 du code pénal et le décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 (page du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)

Chef de file

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Rattachement

Pilotage par le SGDSN ; chaque ministère concerné s’appuie sur son haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS)

Périmètre

Zones à régime restrictif (ZRR) · Instruction des demandes d’accès aux ZRR · Avis sur les coopérations scientifiques internationales

Implantation

Région

National