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DATA INPI

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce brevet français est‑il toujours en vigueur ?

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Comment l’utiliser, en 5 étapes

  1. 1Taper le numéro du brevetNom, déposant, SIREN, dénomination, représentant... : « FR3000000 » → Un onglet par base : Entreprises, Marques, Brevets (1), Dessins et modèles.
  2. 2Ouvrir la base BrevetsCliquer « Brevets » → La liste : titre, publication, n° du brevet, déposants, inventeurs.
  3. 3Ouvrir la noticeCliquer « DISPOSITIF D’AVERTISSEMENT POUR VEHICULES LORSQUE LA CLE DE CONTACT EST EN POSITION DE BLOCAGE AVEC FEUX ALLUMES » → La notice : dates, classification, titulaire, mandataire, annuités.
  4. 4Lire le statut en FranceLire « STATUT EN FRANCE » → Ici « Déchu » : déchéance constatée le 31/08/2017, le brevet n’est plus en vigueur.
  5. 5Chercher par sujet, puis affinerFiltrer « FILTRES » « Nom déposants » → Filtres : titre, déposants, inventeurs, date de publication, CIB, origine.

Schéma de principe, pas une copie d’écran : seuls les libellés viennent de DATA INPI.

À qui ça sert

  • Chercheur
  • Chargé de valorisation
  • Start-up

Pour…

  • Vérifier le statut légal d’un brevet français
  • Lister les dépôts d’un laboratoire ou d’une entreprise
  • Contrôler une marque avant de nommer une start-up

Forces et limites

Ses forces

  • Interface en français, sans compte pour chercher
  • Brevets français depuis 1902, européens et internationaux depuis 1978
  • Brevets, marques, modèles et entreprises au même endroit

Ses limites

  • Compte nécessaire pour alertes et recherches sauvegardées
  • Export limité aux 500 premiers résultats
  • Ne remplace pas une recherche d’antériorité professionnelle

S’enchaîne avec

Les 5 étapes sur une carte, à garder près de l’écran.
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  1. 1 Taper le numéro du brevet « Nom, déposant, SIREN, dénomination, représentant... » → FR3000000
  2. 2 Ouvrir la base Brevets « Brevets »
  3. 3 Ouvrir la notice « DISPOSITIF D’AVERTISSEMENT POUR VEHICULES LORSQUE LA CLE DE CONTACT EST EN POSITION DE BLOCAGE AVEC FEUX ALLUMES »
  4. 4 Lire le statut en France « STATUT EN FRANCE »
  5. 5 Chercher par sujet, puis affiner « FILTRES » → Nom déposants
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