La Valorisation

Structure et phase d’accompagnement du porteur de projet (conseil, hébergement, réseau) pour transformer une technologie mûre en entreprise viable.

Démarche proactive menée par les équipes de transfert au sein des laboratoires pour identifier les découvertes à potentiel d’exploitation.

Une invention est une découverte technique pure non commercialisée ; une innovation est une invention qui a trouvé son marché et ses utilisateurs.

Tout ce qui donne une utilité économique ou sociale aux résultats d’un laboratoire : brevets, licences, contrats avec des entreprises, création de start-up.

Passage d’une technologie du laboratoire vers une entreprise, qui en fait un produit ou un service. Il se fait le plus souvent par une licence ou par la création d’une start-up.

Document confidentiel par lequel un chercheur signale un résultat prometteur à son établissement. C’est le point de départ de toute protection : à faire avant de publier ou d’en parler.

Mouvement qui rend publications, données et codes de recherche librement accessibles. Elle se concilie avec la valorisation : il suffit souvent de breveter avant de publier.

Étude menée chez l’humain pour vérifier qu’un traitement est sûr, puis qu’il est efficace. Elle avance par phases successives, d’un petit groupe de volontaires à de larges groupes de patients.

Marque obligatoire pour vendre un dispositif médical dans l’Union européenne. Elle atteste, après évaluation, que le produit respecte les exigences de sécurité et de performance.

Contrat juridique préalable protégeant la confidentialité des informations et secrets technologiques partagés lors d’échanges partenariaux.

Régime juridique organisant la gestion et le partage des droits de propriété intellectuelle quand plusieurs entités ont contribué à l’invention.

Titre qui permet à son titulaire d’interdire aux autres d’exploiter son invention, sur un territoire et pour une durée limitée. En échange, l’invention est rendue publique.

Premier dépôt d’une invention. Sa date sert de référence : pendant un délai limité, on peut étendre la protection à l’étranger en gardant cette date.

Procédure internationale (Traité de coopération en matière de brevets) : une seule demande permet de viser ensuite de nombreux pays. Elle donne du temps pour choisir les pays et repousse les frais.

Tout ce qui a été rendu public avant le dépôt, partout et sous toute forme : articles, thèses, conférences, brevets. Une invention déjà divulguée n’est plus nouvelle.

Phrase numérotée d’un brevet qui délimite exactement ce qui est protégé. Ce sont les revendications qui fixent l’étendue du droit ; la description aide à les lire.

Connaissances pratiques non brevetées et gardées secrètes : réglages, tours de main, procédés. Il se protège par la confidentialité et peut être transmis par contrat.

Un logiciel est protégé par le droit d’auteur, sans formalité. Un dépôt auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes) sert à prouver sa date et son auteur.

L’inventeur est la personne qui a conçu l’invention ; son nom figure sur le brevet. Le titulaire est celui qui possède le brevet : pour un chercheur, en général son employeur.

Quand plusieurs établissements publics possèdent ensemble un résultat de recherche, l’un d’eux est désigné pour le protéger, le gérer et le valoriser au nom de tous.

Exclusive : une seule entreprise peut exploiter la technologie, souvent dans un domaine ou un pays donné. Non exclusive : plusieurs entreprises peuvent l’exploiter en même temps.

Droit réservé à une entreprise, pour une durée limitée, d’obtenir plus tard une licence sur une technologie. Elle lui laisse le temps de l’évaluer avant de s’engager.

Collaboration de recherche financée directement par une entreprise privée pour résoudre une problématique scientifique précise avec un laboratoire public.

Projet mené ensemble par un laboratoire et une entreprise, chacun apportant ses moyens et ses compétences. Le contrat fixe à l’avance qui possède les résultats et qui peut les exploiter.

Travail commandé et payé par une entreprise à un laboratoire, sur un cahier des charges précis. En général, les résultats reviennent à l’entreprise qui a payé.

Contrat signé par tous les partenaires d’un projet collectif, par exemple européen. Il règle la gouvernance, le partage des tâches et la propriété des résultats.

Contrat qui encadre l’envoi d’échantillons, de souches ou de molécules à un autre laboratoire. Il précise l’usage autorisé et à qui reviennent les résultats obtenus avec.

Première version d’un produit, réduite à l’essentiel, mise vite entre les mains de vrais utilisateurs. Elle sert à apprendre ce qui marche avant d’investir davantage.

Changement de cap d’une start-up quand ses premiers tests montrent que le marché visé ne répond pas. On garde la technologie, on change la cible ou l’usage.

Ensemble des clients qui pourraient acheter le produit, chiffré en nombre ou en euros. On distingue le marché total, la part réellement accessible et la part visée en premier.

Fonds d’investissement professionnels ciblant les entreprises à très forte croissance potentielle en échange d’une participation au capital.

Tout premier tour de table financier permettant de finaliser l’équipe, de valider le modèle économique et de lancer les premiers essais marché.

Valeur donnée à une start-up juste avant qu’une levée de fonds n’apporte de l’argent. Elle détermine la part du capital que reçoivent les nouveaux investisseurs.

Document court qui résume les conditions proposées par un investisseur : montant, valorisation, droits demandés. Il précède les contrats définitifs et n’engage en général que sur quelques points.

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : ils permettent aux salariés et dirigeants d’une jeune société d’acheter plus tard des actions, à un prix fixé dès leur attribution.

Prêt personnel, en général sans intérêt et sans garantie, accordé au créateur et non à son entreprise. Il renforce ses apports et aide ensuite à obtenir un prêt bancaire.

Une subvention est acquise : rien à rendre. Une avance remboursable se rembourse si le projet réussit ; en cas d’échec constaté, elle n’est remboursée qu’en partie, voire pas du tout.

Concours ouvert par un financeur, public ou privé : un thème, un calendrier, des critères. Les dossiers sont évalués et seuls les mieux classés sont financés.

Réduction d’impôt pour les entreprises qui font de la R&D, calculée sur une partie de leurs dépenses. Les travaux confiés à un laboratoire public peuvent y entrer, sous conditions.

Statut réservé aux jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs dépenses à la recherche. Il ouvre droit à des allègements de cotisations sociales.

Concours d’innovation de l’État, opéré par Bpifrance, pour créer des entreprises de technologies innovantes, souvent issues de la recherche. Les lauréats reçoivent une aide financière et un accompagnement.

Institut thématique où l’industrie et la recherche publique travaillent ensemble, sur des programmes cofinancés, pour amener des technologies jusqu’au stade industriel.

Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat : il accompagne les étudiants et jeunes diplômés qui veulent créer une entreprise. C’est lui qui délivre le statut d’étudiant-entrepreneur.

Équipe interne d’une université ou d’un organisme, qui gère les contrats avec les entreprises et la propriété intellectuelle des laboratoires. Selon les sites, ce rôle est partagé avec une SATT.

Banque publique d’investissement. Elle finance les entreprises à chaque étape (subventions, avances remboursables, prêts, entrée au capital) et gère de nombreux programmes de l’État.

Agence publique qui finance des projets de recherche, y compris en partenariat avec des entreprises. Les projets sont choisis par appels à projets, après évaluation par des experts.

Plan d’investissement de l’État lancé en 2021 pour soutenir l’innovation et l’industrie. Il finance de nombreux appels à projets, dont plusieurs pour le transfert et la deeptech.

Programme de l’Union européenne qui finance les innovations de rupture, de l’idée sortie du laboratoire jusqu’à la croissance de la start-up, par des subventions et des prises de participation.

Finance des chercheurs pour des projets ambitieux, sur le seul critère de l’excellence scientifique. Ses lauréats peuvent ensuite demander un financement « Proof of Concept » pour explorer une application.

Autorisation pour un chercheur public d’apporter son expertise à une entreprise qui valorise ses travaux, tout en restant dans son laboratoire. Il peut aussi détenir une part de son capital, dans une limite légale.

Les agents publics inventeurs touchent une part des revenus que leur établissement tire de leur invention, plus une prime liée au brevet. Le calcul est fixé par la réglementation.

Professionnel qui fait le lien entre laboratoires et entreprises : il repère les résultats prometteurs, organise leur protection et négocie les contrats de transfert.