Aller au contenu

Stade 02 sur 06

Détection, protection

Repérer un résultat valorisable, vérifier qu’il est protégeable, puis le protéger avant de le divulguer.

Stade 2 sur 6 — Détection, protection

  1. Stade 1 : Recherche amont
  2. Stade 2 : Détection, protection
  3. Stade 3 : Maturation
  4. Stade 4 : Incubation
  5. Stade 5 : Création, amorçage
  6. Stade 6 : Industrialisation

19 dispositifs
dont 13 ouverts

Ce stade : TRL 2 → 4 Repère indicatif

On repère un résultat formulé et prouvé, et on le protège avant sa validation en laboratoire.

  1. TRL 1 Principes de base observés
  2. TRL 2 Concept technologique formulé (plage de ce stade)
  3. TRL 3 Preuve de concept expérimentale (plage de ce stade)
  4. TRL 4 Technologie validée en laboratoire (plage de ce stade)
  5. TRL 5 Technologie validée dans un environnement pertinent
  6. TRL 6 Technologie démontrée dans un environnement pertinent
  7. TRL 7 Démonstration du prototype du système en environnement opérationnel
  8. TRL 8 Système complet et qualifié
  9. TRL 9 Système réel éprouvé dans un environnement opérationnel
Définitions des 9 niveaux : Commission européenne (Horizon Europe), traduction du ministère (horizon-europe.gouv.fr). Placement des stades : lecture de LaValorisation ; les projets réels se chevauchent.

En chiffres

  • 4 650 brevets

    Brevets prioritaires déposés par les SATT depuis 2012

    2026 · satt.fr

  • 5 k€

    Financement INPI maximum cumulé du Pass PI

    2026 · inpi.fr

  • 50 %

    Réduction des principales redevances brevet INPI

    2026 · inpi.fr

  • 75 %

    Remboursement maximal des dépôts, Fonds PME EUIPO

    2026 · euipo.europa.eu

  • 150 k€

    Montant d’une ERC Proof of Concept

    2026 · erc.europa.eu

Qui finance

Un clic sur une famille filtre la liste des dispositifs, plus bas.

Les dispositifs

19 dispositifs

Ouverts aujourd’hui. « Tout afficher » ajoute les appels à venir et les appels clos.

Subventions et bourses 14

Accompagnement, prestations et labels 5

Points d’attention

  • La réduction de 50 % des redevances brevet se demande au moment du dépôt.

    inpi.fr

  • FRI Bourgogne-Franche-Comté : déposer le dossier avant d’engager l’action.

    bourgognefranchecomte.fr

  • Pass PI : trois prestations au plus, 10 000 € de coûts cumulés maximum.

    inpi.fr

  • Fonds PME 2026 : chèques IP Scan et marques épuisés, chèque brevets encore ouvert.

    euipo.europa.eu

Et ensuite

En sortie Une invention déclarée, évaluée et protégée, avec une stratégie de propriété intellectuelle.

Stade suivant 03 Maturation Une invention protégée peut entrer en maturation : la SATT investit alors pour transformer le résultat de recherche en futur produit.