Prend en charge la moitié du coût de prestations d’experts en propriété intellectuelle pour les PME.
Page officielle inpi.fr
Vérifié le 8 octobre 2026
Montant
jusqu’à 5 k€
Taux d’aide
50 %
Éligibilité
PME indépendantes (TPE comprises), innovantes, immatriculées en France ou dans les DROM-COM ; jusqu’à 3 prestations PI réalisées par un expert.
Financé par INPI
En bref
- Stades
- Pour qui
- PME
- Calendrier
- Proposé par un chargé d’affaires INPI en région, dans le cadre d’un accompagnement Coaching INPI.
Sources
- Pass PI — INPI consulté le 8 octobre 2026
Dernière vérification : 8 octobre 2026.