L’INPI enregistre et délivre en France les brevets, marques, dessins et modèles. Il aide aussi les entreprises à protéger leurs innovations, avec des diagnostics, des formations et une aide au financement de prestations d’experts.
Dispositifs
4 opérés
Les faits
Identité
- Type
- Financeur
- Nom complet
- Institut national de la propriété industrielle
- Nature
- Établissement public autofinancé (site officiel) ; catégorie juridique 7382 au répertoire SIRENE
- Rattachement
- Ministère chargé de la propriété industrielle (tutelle)
- Périmètre
- Délivrance des titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles · Pass PI : prise en charge de 50 % d’une prestation d’expert en propriété intellectuelle, jusqu’à 3 000 € · Prédiagnostic PI gratuit · Accompagnement des start-up et PME dans leur stratégie de propriété intellectuelle
Implantation
- Ville
- Courbevoie
- Région
- National
- Siège social
- 15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie Cedex
Registre
- SIREN
- 180080012
- SIRET du siège
- 18008001200248
Stades du parcours
- 02 Détection, protection
- 04 Incubation
- 05 Création, amorçage