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Conseil en propriété industrielle

En une phrase

Conseille, assiste ou représente ses clients pour obtenir, maintenir, exploiter ou défendre des droits de propriété industrielle.

Famille : Protection et contractualisation Évolution de carrière

Défendre les droits de propriété industrielle d’un client.

Aussi appelé CPI · Conseil en PI

Les mots à connaître
Propriété industrielle
la partie de la PI qui couvre brevets, marques, dessins et modèles.

Ce que fait ce métier

  • Conseiller, assister ou représenter ses clients pour obtenir, maintenir, exploiter ou défendre des droits de propriété industrielle.
  • Donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé en matière de propriété industrielle.
  • Représenter ses clients devant l’INPI.
  • Définir et mettre en œuvre une stratégie de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.
  • Conseiller et assister dans les litiges, en France ou à l’étranger : contrefaçon, validité des titres, revendication de propriété.
  • Valoriser et auditer des portefeuilles de propriété industrielle.

Ce qu’il faut savoir faire

Aucune des sources consultées ne publie de liste de compétences pour ce métier.

Comment y arriver

Niveau demandé

  • INPI : diplôme national de deuxième cycle juridique, scientifique ou technique, et diplôme sanctionnant une formation en propriété industrielle : diplôme du CEIPI (Université de Strasbourg) ou titre reconnu équivalent.
  • INPI : trois ans au moins de pratique professionnelle en France, sous la responsabilité d’une personne qualifiée inscrite avec la même mention, puis examen de qualification de l’INPI, mention « brevets d’invention » ou « marques, dessins et modèles ».
  • INPI : autre voie : validation des acquis de l’expérience, à partir de huit ans de pratique professionnelle.
  • INPI et code de la propriété intellectuelle : inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, puis sur la liste des conseils en propriété industrielle, toutes deux tenues par le directeur de l’INPI.

Exemples de formations

Où travailler

  • Cabinet indépendant de conseil en propriété industrielle
  • Exercice à titre libéral ou comme salarié

Salaire : aucune enquête de rémunération publiée pour ce métier.

Et après ?

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