Juriste contrat – PI

Ce que fait ce métier

• Rédiger, négocier et suivre l’exécution des contrats de recherche, de collaboration, de transfert de technologie ou de prestations.
• Accompagner la structuration contractuelle des projets (accords de confidentialité, licences, MTA).
• Apporter un soutien juridique aux personnels de recherche et aux directions de laboratoire (PI, responsabilité, litiges, divulgation).
• Accompagner juridiquement la protection des droits de PI, en lien avec les cabinets de conseil en PI.
• Assurer une veille juridique et contractuelle en matière de PI.
• Assurer le volet juridique des dossiers de commission de déontologie et contribuer à la création de start-up.

Ce qu’il faut savoir faire

• Droit de la PI (brevets, marques, logiciels, droits d’auteur, dessins et modèles).
• Droit des contrats, droit de la recherche publique, droit européen de la recherche.
• Capacité à rédiger des clauses complexes.
• Capacité à comprendre les concepts et enjeux scientifiques et industriels.
• Sens de la négociation et diplomatie.

Comment y arriver

Niveau demandé

• Fonction publique (REFERENS) : licence ; domaine juridique (droit public ou privé : droit des contrats, de la propriété industrielle) (emploi-type J2F53).
• France Travail (ROME) : licence en droit (bac+3), master en droit (bac+5) ou doctorat en droit ; spécialisations recommandées.
• Onisep : bac+5 : master en droit de la propriété intellectuelle ou DJCE.

Exemples de formations

• Master Innovation, droits et accords industriels (IDAI) Université de Montpellier – Centre du droit de l’entreprise Master sans code RNCP
• Master Droit de la propriété intellectuelle – parcours Propriété industrielle (M2, formation continue) Université de Strasbourg Master RNCP38193

Où travailler

• Établissement d’enseignement supérieur et de recherche

Et après ?

Vers où ce métier peut mener, selon le référentiel C.U.R.I.E. :

• Chargé·e de sensibilisation à la valorisation
• Juriste en cabinet de conseil / avocat en PI pas de fiche sur le site
• Juriste PI en entreprise pas de fiche sur le site
• Direction juridique pas de fiche sur le site
• Responsable de PI et valorisation pas de fiche sur le site

Métiers dont la fiche cite celui-ci comme passerelle :

• Chargé·e de transfert de technologie
• Chargé·e d’exploitation (licensing)

Dans la même famille :

• Ingénieur·e brevet / PI
• Gestionnaire PI
• Conseil en propriété industrielle