DATA INPI
Portail ou opérateur national
Vérifié le 2 octobre 2026
L’INPI met à disposition sur DATA INPI une base de données regroupant les demandes publiées de brevet français, européen, par voie internationale PCT et les certificats complémentaires de protection, à côté des données sur les marques, dessins et modèles, indications géographiques et entreprises (RNE).
Les faits
Identité
- Type
- Portail ou opérateur national
- Nom complet
- Portail DATA INPI
- Nature
- Portail propriété de l’INPI, établissement public (mentions légales)
- Chef de file
- Institut national de la propriété industrielle (INPI), établissement public — SIREN 180080012
- Périmètre
- Portail et bases de données publiques de la propriété industrielle · Public : chercheurs, services de valorisation, entreprises, conseils en propriété industrielle
Implantation
- Région
- National
- Siège social
- 15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie Cedex (adresse de l’INPI indiquée dans les mentions légales)
Stades du parcours
- 02 Détection, protection
Voies de valorisation
- Recherche de brevets publiés (FR depuis 1902, EP et PCT depuis 1978, CCP depuis 1993)
- Vérification de l’état d’un brevet, de son titulaire et de son historique
- Recherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, indications géographiques, décisions du directeur général)
- Données des entreprises issues du Registre national des entreprises
La fiche décrit le portail DATA INPI, pas l’INPI en tant qu’office : le portail n’a pas de SIREN propre, l’INPI en est le porteur.