Légifrance
Secrétariat général du Gouvernement
Quelle règle s’applique ?
- Gratuit
- FR
- Réglementation
- 02 Détection, protection
- 03 Maturation
- 05 Création, amorçage
legifrance.gouv.fr
Comment l’utiliser, en 4 étapes
1Chercher l’articleRechercher sur Légifrance : « L. 531-1 code de la recherche » → Résultats de tous les fonds, triés par pertinence. 2Ne garder que les codesFiltrer « Codes » → En tête : Code de la recherche, Article L531-1, « EN VIGUEUR ». 3Ouvrir le bon articleCliquer « Article L531-1 » → Section « Participation des personnels de la recherche à la création d’entreprises ». 4Vérifier la version applicableLire « VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 27 DÉCEMBRE 2020 » → Le texte exact, avec la loi qui l’a modifié en dernier.
Schéma de principe, pas une copie d’écran : seuls les libellés viennent de Légifrance.
À qui ça sert
- Chercheur
- Chargé de valorisation
- Doctorant
Pour…
- Lire les règles du chercheur qui crée sa start-up
- Retrouver un décret au Journal officiel
- Vérifier la version en vigueur d’un article
Forces et limites
Ses forces
- Source officielle, gratuite, sans compte
- Versions datées de chaque article
- Abonnement gratuit au sommaire du Journal officiel
Ses limites
- Langage juridique, sans explication
- Plusieurs codes ont un article L531-1 : vérifier le code
S’enchaîne avec
- Réseau C.U.R.I.E. — les métiers de la valorisation Réseau C.U.R.I.E. (association) Où apprendre le métier ?
- ClinicalTrials.gov National Library of Medicine (NIH, États-Unis) Quels essais cliniques sont en cours ?
- ANSM — démarches du chercheur Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Quelle autorisation pour tester mon produit de santé en France ?
Les 4 étapes sur une carte, à garder près de l’écran.
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- 1 Chercher l’article « Rechercher sur Légifrance » → L. 531-1 code de la recherche
- 2 Ne garder que les codes « Codes »
- 3 Ouvrir le bon article « Article L531-1 »
- 4 Vérifier la version applicable « VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 27 DÉCEMBRE 2020 »