Registre européen des brevets
Office européen des brevets (OEB)
Où en est la procédure de ce brevet européen ?
- Gratuit
- FR
- EN
- Brevets et propriété intellectuelle
- 02 Détection, protection
- 03 Maturation
- 05 Création, amorçage
register.epo.org
Comment l’utiliser, en 4 étapes
1Chercher par déposant et titreSmart search : « pa=cnrs and ti=sodium » → Après « Rechercher » : demandes avec titre, numéros, demandeur, CIB. 2Ouvrir un dossierCliquer « MATIERE ACTIVE SACRIFICIELLE D’ELECTRODE POSITIVE POUR ELEMENT ELECTROCHIMIQUE SODIUM-ION » → Statut « La demande est réputée retirée », demandeurs SAFT, ENSICAEN, Caen, CNRS. 3Retracer la procédureCliquer « EP Historique des événements » → Tableau daté des événements, avec leur publication au Bulletin le cas échéant. 4Surveiller un dossierAlerter « Veille du Registre (alertes par courrier électronique) » → Page « Se connecter à la Veille du Registre » : un compte est nécessaire.
Schéma de principe, pas une copie d’écran : seuls les libellés viennent de Registre européen des brevets.
À qui ça sert
- Chargé de valorisation
- Start-up
- Chercheur
Pour…
- Vérifier le statut d’un brevet avant une licence
- Repérer les copropriétaires d’une demande
- Suivre l’examen d’une demande déposée par son labo
Forces et limites
Ses forces
- Source officielle du statut juridique européen
- Interface en français, consultation sans compte
- Lien direct vers Espacenet
Ses limites
- Syntaxe de recherche par identifiants de champ
- Centré sur les demandes traitées par l’OEB
- Alertes e-mail réservées aux comptes
S’enchaîne avec
Les 4 étapes sur une carte, à garder près de l’écran.
Voir la carte
LaValorisation.com · Ressources Registre européen des brevets Où en est la procédure de ce brevet européen ?
- 1 Chercher par déposant et titre « Smart search » → pa=cnrs and ti=sodium
- 2 Ouvrir un dossier « MATIERE ACTIVE SACRIFICIELLE D’ELECTRODE POSITIVE POUR ELEMENT ELECTROCHIMIQUE SODIUM-ION »
- 3 Retracer la procédure « EP Historique des événements »
- 4 Surveiller un dossier « Veille du Registre (alertes par courrier électronique) »